Fiscalité : Vers l’harmonisation de la TVA dans les espaces CEDEAO et UEMOA

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©AfreePress-(Lomé, le 11 octobre 2022)-La capitale togolaise abrite depuis, lundi 10 octobre 2022, un atelier régional de restitution de l’avant-projet de directive communautaire sur la Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA).

Cette rencontre, qui se déroule en deux phases, s’inscrit dans le cadre du programme d’appui à la transition fiscale de l’Afrique de l’Ouest (PATF), dont le but est d’améliorer la gestion de la fiscalité indirecte et assurer une meilleure coordination de la fiscalité dans les espaces CEDEAO et UEMOA.

La première phase permettra au groupe d’experts présents à Lomé, d’apporter une analyse critique des dispositions contenues dans les directives UEMOA et CEDEAO dans le sens de leur amélioration. La seconde phase sera dédiée à la validation desdits textes par les directeurs de la législation.

« La première phase consiste à travailler avec les techniciens, nous avons les experts des TVA des pays qui sont là et qui vont étudier les textes qui ont été proposés par la CEDEAO en vue de faire les critiques et les amendements nécessaires pour avoir un texte prêt à être discuté par les directeurs de l’administration fiscale et l’ensemble des administrations en charge de la fiscalité dans les pays membres de la CEDEAO. À partir de jeudi et vendredi, nous passerons de cet exercice technique d’amélioration de textes à un exercice de validation par les pays, de la proposition de directive que la CEDEAO a fait en partenariat avec la commission de l’UEMOA de manière à avoir à la fin, les textes sur la TVA qui sont pratiquement les mêmes dans les deux espaces », a expliqué Salifou TIEMTOR, directeur de l’Union douanière et fiscalité auprès de la commission de la CEDEAO.

Pour les premiers responsables de l’Office Togolais des Recettes (OTR), organisateur la rencontre, l’harmonisation de la TVA au sein des espaces CEDEAO et UEMOA est une nécessité pour consolider l’intégration économique et la coordination tarifaire.

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« La TVA est perçue de façon non harmonisée dans les Etats alors dans une communauté comme la nôtre, on doit avoir les mêmes caractéristiques partout. Nous sommes convaincus qu’au bout des travaux, nous aurons les bases pour une harmonisation de cette taxe importante qui est l’un des impôts leaders dans chacun de nos Etats », a indiqué, le Commissaire des Douanes et des droits indirects à l’OTR, ESSIEN Atta-Kakra.

Les travaux vont durer cinq (5) jours.

Il faut noter que le projet d’harmonisation dans l’espace CEDEAO est appuyé par plusieurs partenaires dont l’Union européenne.

Raphaël A.

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