OTR : La délivrance des cartes d’immatriculation fiscale bientôt suspendue

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©AfreePress-(Lomé, le 6 décembre 2022)- Sur la période du 26 décembre 2022 au 03 janvier 2023, la délivrance de la carte d’immatriculation fiscale sera suspendue sur toute l’étendue du territoire national.

En tout cas, c’est ce qu’indique un communiqué de l’Office Togolais des recettes (OTR), précisant que les demandes durant cette période « ne sauront être traitées ».

Cette décision, selon le Commissariat général de l’administration fiscale, est prise « conformément au principe d’annualité de la Carte d’immatriculation Fiscale et pour des raisons d’organisation interne ».

Pour information, la carte d’immatriculation fiscale est un document administratif délivré par le Commissariat des Impôts, et qui atteste de l’immatriculation d’une personne dans ses services.

Anika A. (+22891024439)

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