©AfreePress-(Lomé, le 04 mai 2023)- Tout comme les conseiller municipaux, les conseillers régionaux qui seront élus à l’issue des élections régionales à venir, n’auront pas droit à des traitements particuliers. Celui-ci n’aura pas droit, par exemple, à un salaire. Mais selon les dispositions de la même loi, le conseiller régional aura droit à une indemnité de session et de déplacement.
Il faut également préciser que les conseillers chargés d’une mission spéciale par le conseil, ainsi que les membres des commissions consultatives non permanentes, vont percevoir des indemnités.
« Un arrêté conjoint des Ministres chargés de la décentralisation et des finances, détermine le régime indemnitaire qui fixe la grille de ces indemnités », indique-t-on.
C’est du moins ce que prévoit la loi sur la décentralisation et des libertés locales. Cependant, et c’est une exception, les fonctions du président du Conseil régional, celles du Vice-président du Conseil et du rapporteur, donnent droit à des indemnités.
Démission ou suspension des conseillers régionaux
La loi sur la décentralisation et des libertés locales, précise, par ailleurs, les conditions dans lesquelles un conseiller régional peut être démis de ses fonctions ou démissionner de son propre chef. Selon les textes de loi, tout membre du conseil régional qui, sans motif reconnu légitime par le conseil, a manqué à trois sessions ordinaires successives, peut, après avoir été démis, être admis à fournir ses explications. Il peut être suspendu pour trente jours par le gouverneur sur proposition du président du conseil. Le sanctionné peut contester la décision du gouverneur devant la juridiction administrative compétente dans les dix jours qui suivent la notification.
En cas de confirmation de sa suspension, le conseiller ne « peut prétendre jouir des avantages prévus à l’article 258 de la présente loi ».
Un membre du conseil régional peut déposer, à tout moment, sa démission. La démission doit est adressée par écrit au président du conseil qui doit en accuser réception. Celui-ci doit en informer le gouverneur et le conseil régional à sa prochaine séance. Le conseiller régional déclaré démissionnaire ne peut être réélu avant l’expiration d’un délai d’un an, précise la loi sur la décentralisation.
Le Togo se prépare à la tenue des premières élections régionales de son histoire. Les préparatifs sont actuellement en cours dans le pays.
Olivier A.
