©AfreePress-(Lomé, le 10 mai 2023)-Concernant la gestion de l’eau et la protection de la ressource, le conseil régional peut se voir attribuer tout ou partie des missions d’animation et de concertation lorsque l’état des eaux présente des enjeux sanitaires et environnementaux justifiant une gestion coordonnée des différents sous-bassins hydrographiques de la région.
À l’approche des premières élections régionales qui pointent à l’horizon, l’agence de presse AfreePress, a entrepris de produire une série d’articles afin de revisiter les missions et compétence des régions. Il s’agit de ce qu’il faut savoir sur cette élection, qui est une nouveauté pour les Togolais, ses spécificités, les compétences du conseil régionale, ses champs d’action et leurs limites…
Dans ce nouveau chapitre, il nous paraît important d’aborder la question de certaines compétences spécifiques des conseils régionaux.
Il faut relever, au prime abord, que les missions des régions sont essentiellement centrées sur le développement économique, l’aménagement du territoire, la formation professionnelle, la gestion de certains établissements publics et les transports. Sous d’autres cieux, la loi a, en outre, confié l’aménagement numérique aux régions.
Le conseil régional a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d’éducation, l’aménagement et l’égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes, indiquent les experts.
Le conseil peut également définir un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation dans lequel sont précisées les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier, d’aides à l’innovation et les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional. Le conseil régional est seul compétent pour définir les régimes d’aides et pour décider de l’octroi des aides aux entreprises de la région. La région anime les pôles de compétitivité.
La région participe à la coordination des acteurs du service public de l’emploi sur son territoire. Le président du conseil régional et le préfet élaborent, ensemble, une stratégie coordonnée en matière d’emploi, d’orientation et de formations professionnelles.
La région établit un plan régional de prévention et de gestion des déchets comprenant des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets.
Ces missions et compétences du conseil régional se déclinent en filigrane à l’article de la Loi N° 2019-006 portant modification de la loi N° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la Loi N° 2018-003 du 31 janvier 2018 stipule que : “Le conseil régional a l’obligation d’instituer des commissions permanentes suivantes : la commission des affaires économiques, financières, juridiques, et de la planification ; la commission des affaires domaniales, environnementales, techniques, des travaux et du patrimoine ; la commission des affaires sociales, culturelles, de la femme, des personnes handicapées, des personnes âgées, de la jeunesse, de l’éducation et de l’état civile.
Ailleurs, d’autres compétences peuvent lui être transférées. En matière de transports, la région peut jouer le rôle d’autorité organisatrice de l’intégralité de la mobilité interurbaine. La région peut, dans certains cas, organiser les services non urbains, réguliers ou à la demande, à l’exclusion des services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires. Dans certains pays, la région organise aussi les transports maritimes réguliers publics de personnes et de biens pour la desserte des îles françaises (sauf pour les îles qui appartiennent au territoire d’une commune continentale).
Voilà quelques compétences et missions que la région et son conseil peuvent se voir transférer.
La Rédaction
