©AfreePress-(Lomé, le 24 mai 2023)-Notre pays s’apprête à faire face à ses toutes premières élections régionales. Dans une série d’articles, l’agence de presse AfreePress fait la présentation de la région, ses compétences et attributions, ses missions et son fonctionnement…
Dans l’article du jour, nous tournons nos projecteurs sur la région. Qu’est-ce qu’une région ?
Voilà la question à laquelle nous avons décidé de nous attaquer aujourd’hui.
La région
La région est à la fois la plus grande collectivité territoriale de droit commun et la plus récente, pour ne dire qu’elle n’est même pas encore effective au Togo.
La région va devenir une collectivité territoriale au Togo à l’issue des prochaines élections régionales, au même titre que les communes. L’article 141 de la Constitution du Togo énonce que la République togolaise est organisée en collectivités territoriales sur la base du principe de décentralisation. Ces collectivités territoriales sont les communes et les régions.
Chacune des régions est administrée par :
-le conseil régional ;
-le président du conseil régional auquel a été transférée la fonction exécutive,
-le conseil économique, social et environnemental régional, organe non élu et aux attributions consultatives.
Les compétences
Nous avons déjà abordé la question des compétences des régions dans un récent article, mais il n’est pas superfétatoire de revenir sur cette question. S’il a une série de compétences, la région n’a pas néanmoins le droit d’agir dans tous les domaines au nom de l’intérêt public local. Ses compétences sont limitées à celles que la loi lui attribue.
En France par exemple, avant la loi NOTRe, les compétences de la région étaient surtout centrées sur le développement et l’aménagement du territoire, la formation professionnelle, la gestion des lycées et celle des transports, hors agglomération. L’article L4221-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi NOTRe précise : « [Le conseil régional] a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d’éducation et l’aménagement et l’égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes ».
La loi fait clairement de la région l’échelon du développement de l’économie et lui confie la charge de l’aménagement durable du territoire.
Mais à leur demande, les régions peuvent se voir affecter des compétences supplémentaires, par exemple la gestion de l’eau.
Olivier A.
