©AfreePress-(Lomé, le 17 mai 2023)-Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région. Cette assemblée n’est pas permanente, néanmoins elle doit se réunir à diverses occasions. La convocation doit respecter certaines règles de délais et d’information à l’égard des élus.
Conformément à l’article 244 de la loi sur la décentralisation et les libertés locales, le conseil régional se réunit au chef-lieu de la région en session extraordinaire une fois par trimestre pour une durée de quinze (15) jours au maximum, sur convocation du président du conseil. Le même article, aborde la question des sessions extraordinaires et des réunions d’urgence des membres du conseil. « Le conseil est convoqué en session extraordinaire par le président du conseil, sur son initiative ou à la demande motivée du tiers (1/3) de ses membres ou à celle du gouverneur. Dans ce cas, la session ne peut excéder cinq (5) jours.
Les convocations de sessions extraordinaires peuvent intervenir ou interviennent dans la plupart des situations, en cas de force majeure ou lorsque les circonstances l’exigent. Selon la loi, le conseil régional peut se réunir en un lieu autre que le siège de la région. Le lieu de la réunion est soumis à l’approbation du gouverneur. Dans ces cas, les délibérations doivent être publiées sur tout le territoire de la région. Toute convocation est mentionnée au registre de délibérations, affichée au siège de la région et publiée par voie de presse.
La convocation de réunion doit être adressée aux conseillers régionaux par écrit, huit (8) jours au moins avant la date de la réunion. L’ordre du jour doit figurer sur la convocation.
Le délai de convocation peut être abrégé par le président en cas d’urgence, sans pouvoir toutefois être inférieur à trois (3) jours.
Dès l’ouverture de la séance, le conseil se prononce définitivement sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie de l’ordre du jour, à une séance ultérieure.
Olivier A.
