©AfreePress-(Lomé, le 14 juillet 2023)– L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) contribue ‘’activement’’ aux finances de l’État grâce aux sanctions qu’elle inflige à plusieurs opérateurs de télécommunications du pays.
Selon les données officielles rendues publiques, l’institution a généré un revenu de 4 milliards de FCFA en 2022 à l’État, soit une progression par rapport aux 3,94 milliards de FCFA de l’année précédente.
Sous la direction de Michel Yaovi Galley depuis octobre 2020, l’ARCEP a intensifié ses actions en appliquant des sanctions à plusieurs opérateurs de télécommunications.
Au total, trois mises en demeure et des pénalités financières conséquentes ont été infligées aux opérateurs de téléphonie mobile du pays.
Les sociétés Togo Cellulaire, Moov Africa et Groupe Vivendi Africa (GVA Togo) ont été les principaux acteurs touchés par ces sanctions.
Togo Cellulaire s’est vu infliger deux amendes d’un montant total de 3,4 milliards de FCFA. La première en février 2021 et la seconde en juin 2022, pour différenciation tarifaire intra et extra-réseau ainsi que pour de graves manquements à l’obligation d’assurer une disponibilité permanente des services de communications électroniques mobiles.
Moov Africa Togo a également été condamnée à payer une amende d’environ 594 millions de FCFA en mai 2021 pour non-respect de l’obligation de disponibilité des services.
Quant à GVA, il fait actuellement l’objet d’une mise en demeure pour de graves et répétés manquements à la disponibilité du service, bien que les conclusions de cette procédure n’aient pas encore été rendues publiques.
Dans un souci de simplification du régime des redevances, une autre source de revenus pour l’ARCEP, le gouvernement togolais a entrepris des réformes.
Le 5 avril 2023, lors d’une réunion du Conseil des ministres, un projet de décret en ce sens a été adopté.
Anika A.
