Lomé, le 04 juin 2025 –(©AfreePress)- L’Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle aux opérateurs économiques l’obligation de produire des attestations d’importation et d’exportation dûment complétées pour certaines opérations commerciales. Cette mesure vise à garantir une meilleure traçabilité des transactions et à assurer le respect des dispositions réglementaires en vigueur, indique l’OTR dans un communiqué.
Cette exigence s’appuie sur les textes communautaires de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), notamment les articles 3, 9, 13 et 17 de l’annexe 2 du Règlement N°09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010, relatif aux relations financières extérieures, l’article 6 de l’Instruction N°11/07/2011/RFE du 13 juillet 2011, concernant les comptes rendus périodiques à transmettre aux autorités compétentes, l’avis N°007/2018/OTR/CG/CDDI du 2 mai 2018, imposant la production obligatoire des attestations d’importation et d’exportation.
Pour toute déclaration douanière portant sur des marchandises d’une valeur égale ou supérieure à 10 millions de FCFA, les attestations d’importation ou d’exportation doivent obligatoirement être jointes aux documents douaniers.
Cette obligation a pour but de renforcer la maîtrise des opérations soumises à la domiciliation bancaire et de garantir le rapatriement des recettes d’exportation, contribuant ainsi à une gestion transparente et efficace des transactions commerciales.
L’OTR invite les opérateurs économiques à se conformer strictement à ces dispositions pour éviter tout désagrément lors des formalités douanières.
Olivier ADJA
