Lomé, le 26 mars 2024-(©AfreePress)-Les députés ont voté en faveur du projet de loi de révision constitutionnelle, adoptant ainsi la nouvelle constitution qui instaure le passage du régime présidentiel à un régime parlementaire.
Le vote s’est déroulé dans la nuit du lundi 25 au mardi 26 mars 2024 avec 89 voix pour, 1 contre et une abstention. La nouvelle loi constitutionnelle érige le Togo en Ve République dès sa promulgation, transformant ainsi le régime présidentiel en un régime parlementaire. Par conséquent, il n’y aura plus d’élection présidentielle au Togo.
Selon les nouvelles dispositions, l’exécutif sera désormais composé d’un président de la République aux pouvoirs symboliques, élu par le Parlement pour un mandat unique de six ans. Le chef du parti majoritaire à l’Assemblée devient de facto le président du conseil, chargé de conduire la politique nationale et de nommer aux fonctions civiles et militaires.
D’autres modifications incluent la transformation de la Cour suprême en une Cour de cassation et le remplacement du médiateur par un protecteur du citoyen chargé de protéger les individus contre les abus de l’administration publique. De plus, la haute autorité de régulation de la communication étendra son champ d’action aux plateformes en ligne et aux réseaux sociaux.
Interrogés par l’agence de presse Afreepress, certains députés ont tenu à apporter des clarifications. Ils soulignent notamment que la procédure constitutionnelle a été respectée et que la proposition émane de la liberté parlementaire. Ils invitent à examiner la réforme avec calme et sérénité, soulignant qu’elle vise à assurer la stabilité politique et une représentativité plus simple.
Ils insistent sur le fait que chaque pays a son histoire et que des initiatives audacieuses sont nécessaires pour garantir une gouvernance équilibrée et efficace. Enfin, ils rappellent que la constitution n’est pas figée et que la réforme est bénéfique pour la vitalité des institutions togolaises.
Olivier Adja
