©AfreePress-(Lomé, le 10 avril 2023)-Les premiers responsables de l’Office Togolais des Recettes (OTR) étaient face à la presse, vendredi 07 avril 2023, au poste de contrôle juxtaposé de Sanvee-Condji (frontière Togo-Bénin).
Dans leur sortie, les commissaires de l’OTR ont tenu apporter des clarifications et situer l’opinion sur des déclarations faites par un opérateur économique béninois dans une vidéo postée le 22 mars 2022 sur les réseaux sociaux, accusant la douane togolaise de l’avoir racketté lors du passage de sa marchandise à ce poste frontière.
Dans cette vidéo largement partagée sur les réseaux sociaux, le Sieur Valère Tadagbé HOUANSOU, ingénieur agronome accuse les agents du bureau des douanes togolaises de Sanvee Condji de rackets sur les frais de dédouanement d’un motoculteur et accessoires en importation du Bénin vers le Togo à hauteur de 196 000 FCFA.
Après plusieurs jours d’investigations sur recommandation des plus hautes autorités du pays, la direction générale de l’OTR a décidé d’apporter sa version des faits. Pour l’administration fiscale, il s’agit d’« allégations de rackets tout azimut au mépris des textes légaux et réglementaires ».
« Le 21 mars 2023, une déclaration sommaire de motoculteur et accessoires a été introduite et prise en charge par le bureau de douane sollicitant une DS4 (déclaration simplifiée). Après étude du dossier, le motoculteur étant un matériel agricole devant bénéficier de l’exonération de certains droits et taxes, la DS4 sollicitée ne pouvait pas permettre de bénéficier de ces exonérations douanières. Les représentants de l’opérateur (les sieurs AGBEMADOKPONOU Roger, AGUIAR Mustapha et GBADAMASSI Koudouce), ont été invités à faire plutôt une déclaration IM4 (mise à la consommation) avec le code additionnel “342” qui permet de bénéficier des exonérations prévues à cet effet. Ce qui fut fait avec introduction d’une déclaration IM4 au numéro C432 du 21 mars 2023 avec une valeur de 600 000 FCFA conformément à leur facture qui s’élève à 561 000 FCFA majorée de frais de transport et assurances. Cette valeur a généré des droits et taxes de douanes de 23 020 FCFA. La déclaration a été payée le lendemain le 22 mars 2023 et le bon à enlever a été donné le même jour. Le bordereau de paiement SEGUCE porte un montant total payé de 35 820 FCFA dont les droits et taxes de douanes s’élèvent à 23 020 FCFA; SEGUCE 11 800 FCFA; et 1000 FCFA pour la chambre de commerce) », a indiqué le Colonel Agoro Medjessiribi, Directeur des études et de la législation au commissariat des douanes et droits indirects dans une déclaration lue.
En réponse aux allégations du Sieur Valère Tadagbé HOUANSOU dans sa vidéo, incriminant la douane Togolaise d’avoir pris une somme de 100 000 ou 200 000 FCFA sur un précédent envoi sans reçu au niveau de la douane et de la police, les premiers responsables de l’OTR ont tenu à rappeler que les dispositions et procédures de dédouanement mises en place ne permettent pas de passer la douane avec une marchandise sans document douanier. « Si ce n’est pas le cas pour le sieur, alors ses premiers envois seraient passés par des voies de contrebande », a insisté le Directeur des études et de la législation.
Selon les documents du dédouanement de la marchandise mise à la disposition de l’Agence de presse AfreePress, le Bureau de Sanvee-Condji n’a perçu qu’un montant total de « droit et taxes de douane de 23 020 FCFA ».
Ainsi, pour toute son opération à la frontière, M. Valère a payé 35 820 FCFA par l’entremise de son transitaire.
Invités pour la circonstance, les déclarants notamment, le transitaire et le chauffeur ont reconnu les faits et déclarent qu’ils avaient réclamé une somme de 100 000 FCFA M. Valère Tadagbé HOUANSOU en tenant compte de son attitude réfractaire à payer leurs prestations de services.
Tout en condamnant les « déclarations mensongères et l’usage des réseaux sociaux aux fins de ternir son image », l’OTR dit se réserver le droit de recourir aux juridictions compétentes à tout instant.
« Il aurait pu saisir les responsables de la douane pour signaler cette situation. Mais, nous avons l’impression qu’il a délibérément choisi la mauvaise voie dans le but de ternir l’image de l’ORT et du pays en général », a regretté, M. Agoro Medjessiribi.
Celui-ci a profité de l’occasion pour inviter les opérateurs économiques à recourir au numéro vert « 8280 » pour des dénonciations en cas de soupçons d’abus.
Il faut noter que M. Valère Tadagbé HOUANSOU a été invité sans suite par la douane togolaise à s’expliquer d’autant plus que quelques jours après sa vidéo, il a envoyé une autre marchandise qui se trouve actuellement à la frontière.
Raphael A.
