Réunis à Lomé pour le 12e Forum des marchés de la FANAF, les professionnels africains de l’assurance veulent renforcer l’application de l’article 13 du Code CIMA, quinze ans après son adoption. Face à la persistance des primes impayées et à leurs conséquences sur la solvabilité des compagnies, le ministre Jean-Marie Tessi, le président de la FANAF, Mamadou Koné et le secrétaire général de la CIMA, Eric Rochereau Kouaghu appellent à un sursaut collectif et à une discipline financière accrue.
Lomé, le 03 novembre 2026-(©AfreePress)- Quinze ans après l’adoption de l’article 13 du Code CIMA, la question du paiement effectif des primes d’assurance revient au premier plan des préoccupations du secteur. À Lomé, les professionnels africains de l’assurance ont engagé, lundi 2 novembre, une réflexion de fond sur les dérives qui fragilisent les compagnies et compromettent l’équilibre des marchés. L’objectif au cœur de ce rendez-vous, est la restauration du principe selon lequel aucune garantie ne saurait être effective sans règlement préalable de la prime.
Organisé par l’Association professionnelle des sociétés d’assurance du Togo (APSAT), en collaboration avec la Fédération des sociétés d’assurances de droit national africaines (FANAF), le 12e Forum des marchés de la FANAF se déroule les 2 et 3 novembre autour du thème : « Pas de prime, pas de garantie : quinze ans après, reprendre la main sur l’article 13 du Code CIMA ». Cette rencontre entend dresser le bilan de l’application de la réforme adoptée en avril 2011 à N’Djamena, au Tchad, et identifier les moyens de restaurer une discipline financière durable.
Malgré les avancées enregistrées depuis l’entrée en vigueur de cette disposition, les retards et défauts de paiement des primes continuent de peser sur les compagnies d’assurance. Ces créances fragilisent leur trésorerie, affectent leurs fonds propres et réduisent leurs marges de manœuvre pour honorer leurs engagements envers les assurés. La persistance de ces pratiques remet ainsi en question l’un des fondements de la réforme qui est de mettre un terme à l’assurance à crédit.
Jean-Marie Tessi appelle à un sursaut collectif
Ouvrant officiellement les travaux, le ministre de la Santé, de l’Hygiène publique, de la Couverture sanitaire universelle et des Assurances, Jean-Marie Tessi, a salué le choix de Lomé pour accueillir cette concertation consacrée à une disposition majeure de la réglementation communautaire.
Pour lui, le thème retenu traduit une préoccupation centrale : réduire le décalage entre les prescriptions réglementaires et les pratiques observées sur le terrain. Il a rappelé que la réforme consacrée par le règlement n° 001/CIMA/PCMA avait posé le paiement préalable de la prime comme condition de prise d’effet de la garantie, mettant ainsi fin au principe de l’assurance à crédit.
Le ministre a surtout invité les professionnels à faire de ces assises un cadre de mobilisation plutôt qu’une tribune de contestation de la règle. Il a réaffirmé le soutien des autorités à toute démarche visant à renforcer l’autodiscipline du secteur, estimant que les compagnies qui respectent scrupuleusement la réglementation ne doivent plus subir la concurrence de celles qui s’en affranchissent.
La concurrence, facteur de relâchement des pratiques
Le président de la FANAF, Mamadou Koné, a dressé un constat préoccupant. Selon lui, l’analyse des rapports d’activité et des marchés nationaux révèle un affaiblissement progressif de la rigueur dans l’application de l’article 13. La course aux parts de marché, la pression concurrentielle et certaines pratiques de gestion des grands comptes auraient contribué à la résurgence des arriérés de primes.
Le dirigeant de la fédération appelle ainsi à une prise de conscience collective afin que les exigences réglementaires cessent d’être appliquées de manière inégale au sein des marchés.
Même préoccupation du côté de la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (CIMA). Son secrétaire général, Eric Rochereau Kouaghu, a placé le respect de l’article 13 parmi les priorités essentielles du régulateur, en lien direct avec la préservation de la solvabilité des compagnies et la stabilité du secteur.
Des engagements attendus au-delà des discours
Pendant deux jours, les participants sont appelés à confronter leurs expériences, examiner les difficultés d’application de la réglementation et dégager des mécanismes susceptibles de rétablir la discipline dans les relations entre assureurs, intermédiaires et souscripteurs.
Pour les marchés africains de l’assurance, l’enjeu dépasse la seule régularisation des créances. Il touche à la crédibilité des opérateurs, à la protection des assurés et à la solidité financière de tout l’écosystème.
À Lomé, le véritable test de ce 12e Forum sera donc moins la qualité des déclarations que la capacité des professionnels à traduire leurs engagements en changements concrets. Car, dans un secteur fondé sur la confiance et la promesse de protection, la rigueur financière constitue aussi une garantie de pérennité.
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