Lomé, le 03 décembre 2025 -(©AfreePress)- Une nouvelle querelle constitutionnelle agite la scène politique togolaise. Dans un communiqué au ton particulièrement sévère, publié le 1er décembre, l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) a vigoureusement contesté le décret du 8 octobre 2025 portant nomination du premier gouvernement de la Cinquième République.
Le parti de Jean-Pierre Fabre évoque un « chaos juridique inédit », une « rupture de l’ordre constitutionnel » et un cadre institutionnel « dépourvu de fondements normatifs clairs ». Selon lui, la Constitution du 6 mai 2024 comporte un « vide juridique » majeur, aucune autorité n’y serait explicitement désignée pour nommer les membres du gouvernement.
Pour les premiers responsables de l’ANC, cette omission suffirait à invalider la légalité du gouvernement actuel et, par extension, la validité de toutes les décisions prises depuis octobre. Le décret signé par le président du Conseil des ministres serait, selon eux, une « usurpation de compétence ». Le parti réclame ainsi sa suspension immédiate et l’ouverture d’un « grand débat national » pour lever l’opacité institutionnelle qu’il dénonce.
Le pouvoir réplique : “Un procès politique, pas juridique”
Dans les rangs du pouvoir, la réponse a été immédiate. Un haut responsable, s’exprimant sous couvert d’anonymat, balaie les accusations et dénonce une stratégie politique visant à semer le doute dans l’opinion.
« La Cinquième République repose sur une légalité incontestable. Les élections municipales, l’installation des institutions et l’ensemble du processus se sont déroulés conformément à la Constitution, avec la participation active de l’ANC », rappelle-t-il.
Pour lui, l’opposition s’enferme dans une contradiction majeure. « Remettre en cause la légitimité du gouvernement, c’est implicitement contester sa propre participation au jeu institutionnel. Ils utilisent le système lorsqu’il les arrange, mais le délégitiment lorsqu’il ne leur est plus favorable », dénonce celui-ci.
L’article 50 au cœur du débat
Le pouvoir s’appuie sur un argument constitutionnel précis. L’article 50 désigne clairement le président du Conseil comme chef du gouvernement et président du Conseil des ministres.
Selon les juristes proches du pouvoir, cette seule disposition implique naturellement le pouvoir de nommer les membres du gouvernement. « En droit constitutionnel, sauf disposition expresse contraire, le chef du gouvernement est celui qui compose son équipe », souligne un autre, spécialiste de Droit constitutionnel.
L’idée d’un « vide juridique » serait donc, selon lui, une construction argumentative destinée à nourrir une polémique politique plutôt qu’un débat juridique sérieux.
«Comme à son habitude, l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) de Jean-Pierre Fabre illustre une mauvaise compréhension du régime parlementaire instauré par la Constitution du 6 mai 2024 », ajoute-t-il.
Sur l’adoption du texte, la Constitution a été approuvée le 19 avril 2024 à l’issue de débats publics et d’une tournée nationale d’information, par une Assemblée nationale, pleinement légitime et conformément à la procédure de révision prévue par la Constitution de 1992, rappelle celui-ci qui estime que qualifier ce processus de décision prise en « catimini » relève donc d’une appréciation erronée ou volontairement biaisée.
« Il n’est pas superflu de rappeler qu’un parti politique a vocation à éclairer et non à désorienter l’opinion publique. Lorsque les responsables politiques renoncent à la rigueur juridique, ils exposent le pays au risque d’une grave confusion », avance-t-il estimant qu’à l’heure où le Togo traverse une phase décisive pour son développement et fait face à un contexte régional instable, l’ANC aurait pu faire preuve de responsabilité et joué son rôle de promotion de l’unité nationale.
« En définitive, un retour studieux aux fondamentaux du droit constitutionnel — tel qu’enseignés en première année de faculté — serait le meilleur service à rendre à la démocratie togolaise », tranche ce dernier.
Olivier A.
