©AfreePress-(Lomé, le 12 octobre 2023)- Au Togo, l’Assurance maladie universelle (AMU), prévue dès janvier 2024, sera gérée conjointement par l’Institut national d’assurance maladie (INAM) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). C’est ce qu’indique un décret pris lors du Conseil des ministres du mercredi 11 octobre 2023 par le gouvernement.
La loi instituant l’Assurance maladie universelle en République togolaise prévoit la création d’un organisme de gestion de l’Assurance maladie universelle au Togo. Cette responsabilité avait été précédemment confiée à l’INAM par un décret antérieur.
« L’accélération du processus d’opérationnalisation de l’assurance maladie universelle et l’élargissement du champ des assurés nécessitent qu’une nouvelle architecture soit adoptée, avec un plan de mise en œuvre permettant de tirer parti, non seulement de l’expérience de l’INAM, mais aussi de celle de la CNSS dans la gestion de la protection sociale », a indiqué le communiqué issu du Conseil.
Dans cette modification du cadre juridique existant poursuit le communiqué, l’INAM conserve ses missions actuelles d’organisme de gestion de l’assurance maladie universelle pour les agents publics et assimilés et les titulaires de pensions civiles et militaires, auxquelles s’ajoute la gestion de l’assurance maladie universelle au profit des personnes et ménages vulnérables.
La CNSS, quant à elle, sera en charge de la gestion de l’Assurance maladie universelle pour les salariés et les titulaires de pensions du secteur privé, les travailleurs indépendants des secteurs informel et agricole, ainsi que les ministres des cultes.
L’adoption de ce décret permettra aux deux organismes de gestion de l’Assurance maladie universelle d’aligner leurs travaux sur le calendrier d’opérationnalisation prévu.
En plus de ce premier décret, six autres décrets liés à l’AMU ont été adoptés lors de cette réunion du Conseil. Le deuxième décret établit les conditions et modalités d’assujettissement, d’affiliation et d’immatriculation au régime d’assistance médicale. Le troisième décret définit les conditions et modalités d’adhésion et d’immatriculation au régime d’Assurance maladie obligatoire, et le quatrième décret précise les modalités du contrôle médical de l’Assurance maladie universelle.
Pour le gouvernement, ce dernier décret permettra de garantir la qualité des soins dispensés et de conseiller les prestataires de soins de santé dans leur pratique, contribuant ainsi à l’amélioration et à la pérennité du système de l’Assurance maladie universelle. Le texte établit les conditions et modalités des contrôles réguliers menés par les organismes de gestion pour vérifier la nécessité et l’adéquation des soins dispensés et des traitements prescrits par rapport à l’état de santé de l’assuré, permettant ainsi de détecter d’éventuels abus et fraudes.
Le cinquième décret fixe les modalités et les procédures de conclusion, de suspension et de résiliation des accords entre les organismes de gestion et les prestataires de soins et services de santé, tandis que le sixième décret définit les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la commission de recours gracieux des organismes de gestion. Cette commission sera chargée de régler avec diligence les différends qui pourraient survenir dans les relations entre les bénéficiaires et les organismes de gestion ou les prestataires de soins.
Enfin, le septième décret établit les valeurs et nomenclatures des actes et produits pharmaceutiques couverts par le régime d’Assurance maladie universelle.
Consacrée par la Loi N°2021-022 du 18 octobre 2021 instituant l’assurance maladie universelle en République togolaise, la couverture sanitaire universelle vise à réaliser l’égalité d’accès aux soins de santé essentiels ou primaires pour tous et à rehausser la qualité de l’offre de soins, sur le fondement de la solidarité nationale.
Raphaël A.
