Lomé, le 6 novembre 2024 – (©AfreePress)- Réuni en Conseil des ministres, mardi 6 novembre 2024,le gouvernement a adopté une ordonnance fixant les modalités d’organisation du Sénat, institution clé de la Vème République. Ce texte définit le cadre de fonctionnement de cette deuxième chambre parlementaire, en précisant notamment le nombre de sénateurs, leurs indemnités, les critères d’éligibilité, les régimes d’incompatibilité, ainsi que les modalités de remplacement en cas de vacance de sièges.
Le compte rendu du Conseil des ministres indique que, conformément au modèle bicaméral prévu par la Constitution, le Sénat togolais sera composé de deux tiers de sénateurs élus par les représentants des collectivités locales et d’un tiers de personnalités nommées par le Président du Conseil.
Afin de garantir l’alignement de cette structure avec les attributions actuelles du Sénat, une révision de la loi organique de 2003 s’imposait. Cette ordonnance a donc été prise en application de l’article 98 de la Constitution, qui autorise la mise en place d’institutions de la Vème République par voie d’ordonnance.
Validé par la Cour constitutionnelle, le texte adopté précise le statut des anciens sénateurs et les dispositions liées aux indemnités et à la compatibilité des fonctions.
Anika A.
