Lomé, le 19 septembre 2026-(©AfreePress)- Les distributeurs de services de communication audiovisuelle opérant au Togo ( New World TV, Canal+) disposent désormais de trente jours pour se conformer à cette obligation légale. Assurer gratuitement à leurs abonnés l’accès aux services des médias audiovisuels publics.
Dans une circulaire référencée n°1016/MC/CAB/2026, le ministère de la Communication rappelle les prescriptions de l’article 36 de la loi n°2019-016 du 30 octobre 2019 relative au régime juridique applicable aux communications audiovisuelles. Ce texte impose à tout distributeur de services de mettre gratuitement à la disposition de ses abonnés les services des médias audiovisuels publics.
Le rappel ministériel intervient après le constat que cette disposition n’est pas systématiquement appliquée par l’ensemble des distributeurs présents sur le marché togolais. Sont notamment concernés la Télévision Togolaise (TVT), Radio Lomé et Radio Kara, dont l’accès doit être garanti gratuitement aux abonnés des services de distribution audiovisuelle concernés.
Au-delà du simple rappel réglementaire, le ministère exige une mise en conformité effective. Les opérateurs qui ne respecteraient pas encore cette prescription disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date de la circulaire pour prendre les mesures nécessaires. À l’issue de cette période, ils devront également transmettre au ministère, par voie électronique, un état des dispositions adoptées pour satisfaire à l’exigence légale.
Le ministère prévient, par ailleurs, qu’en l’absence de mise en conformité dans le délai imparti, les situations constatées seront transmises à l’autorité de régulation, afin que celle-ci puisse donner les suites relevant de ses compétences.
Cette démarche remet ainsi au premier plan le principe d’accès aux médias audiovisuels publics dans le paysage de la distribution audiovisuelle au Togo. Elle vise également à uniformiser les pratiques des opérateurs et à garantir aux abonnés les droits que leur reconnaît le cadre légal en vigueur.
Olivier A.
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