Lomé, le 18 septembre 2025 -(©AfreePress)- L’Office Togolais des Recettes (OTR) informe les opérateurs économiques de l’adoption de nouvelles dispositions visant à renforcer le contrôle de l’origine préférentielle des marchandises importées.
Selon une note officielle en date du 12 septembre 2025, signée par le Commissaire Général Philippe Kokou Tchodie, il devient impératif, lors de la saisie de la Déclaration en Douane Unique (DDU) dans le système SYDONIA, de joindre des documents justificatifs chaque fois qu’un tarif préférentiel est revendiqué à travers un code additionnel.
Les déclarants devront désormais renseigner la case 36 de la DDU, qui concerne le régime douanier applicable, charger une copie du Certificat d’Origine (CO) dans l’onglet « documents scannés » du système SYDONIA, et inscrire le numéro du Certificat d’Origine dans l’onglet « documents joints ».
Un champ bloquant a été mis en place dans SYDONIA. En cas d’omission de l’un de ces éléments, la déclaration en douane ne pourra plus être validée. Autrement dit, toute insuffisance documentaire empêchera dorénavant l’accès aux tarifs préférentiels, informe l’officice.
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de l’adhésion du Togo aux accords commerciaux régionaux et internationaux, notamment ceux de la CEDEAO et de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), ainsi que des conventions internationales sur les préférences tarifaires. Elles visent à préserver l’intégrité des régimes douaniers préférentiels, à prévenir les fraudes dues à de fausses originaires ou à de faux certificats, et à assurer une concurrence équitable.
Dans lecommuniqué, le Commissaire Général a appelé tous les opérateurs économiques -importateurs, commissionnaires agréés, déclarants en douane- à observer scrupuleusement ces nouvelles dispositions afin d’éviter tout rejet de déclaration et garantir le bénéfice effectif des avantages tarifaires.
Albertine A.
