©AfreePress-(Lomé, le 07 octobre 2023)-Au Togo, les députés veulent voir un peu plus clair dans la gestion des ressources mobilisées pour lutter contre la Covid-19, suite au rapport de la Cour des comptes mettant en lumière diverses irrégularités.
Lors d’une séance plénière tenue vendredi 6 octobre 2023, l’Assemblée nationale a annoncé avoir décidé de la mise sur pied d’une commission d’enquête composée de 27 membres en ce sens.
Cette commission parlementaire a pour mission d’approfondir les aspects financiers de cette affaire. Sa mise en place découle des dispositions de l’article 81 de la Constitution, qui confère à l’Assemblée nationale le pouvoir de voter des lois, et de superviser l’action du gouvernement.
La décision de former cette commission a été prise à la suite de la communication du gouvernement concernant le rapport d’audit des ressources et de la solidarité contre la COVID pour l’exercice 2020. L’Assemblée nationale, dans le cadre de son devoir de contrôle de l’action gouvernementale, a choisi d’entreprendre une mission d’information selon les procédures énoncées dans les articles 35, 36, 46 et 130 de son règlement intérieur.
« C’est ainsi qu’à l’issue de la communication du gouvernement relative au rapport d’audit de ressources et de solidarité contre la COVID, exercice 2020 l’Assemblée nationale, prenant ses responsabilités dans le cadre du contrôle de l’action du gouvernement, a étudié et opté pour une mission d’information des enquêtes en matière la procédure éditée par le règlement intérieur des articles 35 ,36, 46 et 130 pour désigner une mission d’enquête. Prioritairement, la commission relève de la compétence des finances et le développement économique, mais elle intéresse également la commission des lois sur les aspects procéduraux, de conflits, de compétences, l’égalité de même que de la santé et de la population pour les aspects sanitaire et social », a indiqué la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale, rapportée par le site d’information « 24heuresinfo.tg.
Selon ce site, la commission spéciale dispose d’un délai de 45 jours pour présenter son rapport à la présidente.
Raphaël A










